Conditions de service

Contrat d'abonnement

Bienvenue dans notre service d'abonnement SaaS. Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d'utiliser notre service.

CE CONTRAT EST UN CONTRAT CONTRAIGNANT QUI RÉGIT L'UTILISATION ET L'ACCÈS AU SERVICE PAR VOUS, VOS MANDATAIRES ET LES UTILISATEURS FINAUX DANS LE CADRE D'UN ABONNEMENT PAYANT AU SERVICE.

Conditions d'utilisation de l'Application Libro Inc. (« Libro »)
EN UTILISANT LE SERVICE D'ABONNEMENT SAAS DE LIBRO, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION (LE « CONTRAT ») RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE DE LIBRO (LE « SERVICE »). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, N'UTILISEZ PAS LE SERVICE. SI VOUS CONCLUEZ CE CONTRAT AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ À CES CONDITIONS D’UTILISATION, AUQUEL CAS LES TERMES "VOUS" OU "VOTRE" RÉFÈRENT À CETTE ENTITÉ. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS D'UN TEL POUVOIR OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE.

1. Accès au Service

Dans le cadre de votre abonnement au Service, Libro vous fournira l'utilisation du Service conformément au présent Contrat pour la durée de celui-ci. À titre de référence, une section « Définitions » figure à la fin des présentes Conditions d'utilisation.

2. 
   Octroi de Licence et Restrictions

Libro vous accorde par les présentes un droit non exclusif et non transférable (sauf dans le cas d'une cession autorisée conformément à la Section 21) d'accéder au Service et de l'utiliser dans le monde entier, uniquement à vos fins commerciales légitimes, conformément aux Conditions d’utilisations du présent Contrat. Les Utilisateurs sont autorisés à exercer les droits qui vous sont accordés dans la présente Section 2. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Libro et ses concédants de licence. Tel qu'utilisé dans les présentes, le mot « Service » inclut toute mise à jour, mise à niveau ou nouvelle version du Service publiée par Libro au cours de la Période Initiale et de toute période de renouvellement. Vous ne pouvez pas accéder au Service si vous ou l'un de vos Affiliés êtes un concurrent direct de Libro, sauf consentement écrit préalable de Libro, qui peut refuser à son entière discrétion. En outre, vous ne pouvez pas accéder au Service dans le but de surveiller sa disponibilité, sa performance ou sa fonctionnalité, ou à toute autre fin d'analyse comparative ou concurrentielle. Vous ne devez pas, sauf autorisation expresse dans le présent Contrat, (i) accorder une licence, une sous-licence, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement de toute autre manière ou mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non, le Service ou le Contenu de quelque manière que ce soit ; (ii) modifier ou effectuer des travaux dérivés basés sur le Service ou le Contenu ; (iii) créer des « liens » internet externes vers le Service ou « reproduire » tout Contenu sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou utilisant Internet ; ou (iv) faire de la rétro-ingénierie ou accéder au Service afin de (a) construire un produit ou un service concurrent, (b) construire un produit utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux du Service, et/ou (c) copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques du Service. Vous ne devez utiliser le Service qu'à vos fins commerciales légitimes et, sans s’y limiter, vous ne devez pas : (i) envoyer des spams ou d'autres messages dupliqués ou non sollicités en violation des lois applicables ; (ii) envoyer ou stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel, y compris, sans s'y limiter, du matériel préjudiciable aux enfants ou violant les droits à la vie privée de tiers ; (iii) envoyer ou stocker sciemment du matériel contenant des virus logiciels, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques préjudiciables ; (iv) interférer ou perturber sciemment l'intégrité ou les performances du Service ou des logiciels qu'il contient ; (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes; ou (vi) utiliser le Service en tant que bureau de service ou permettre l'utilisation du Service ou des logiciels qu'il contient par ou pour le compte de tiers, sauf dans les cas expressément permis dans le présent Contrat.

3. Vos responsabilités

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous vos comptes d'Utilisateur et vous devez respecter toutes les lois, tous les traités et toutes les réglementations locales, provinciales, nationales et étrangères applicables dans le cadre de votre utilisation du Service, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à la transmission de données techniques ou personnelles. Vous devez : (i) informer rapidement à Libro toute utilisation non autorisée d'un mot de passe ou d'un compte ou toute autre brèche connue ou suspectée de la sécurité ; (ii) signaler sans délai à Libro et faire des efforts raisonnables pour arrêter immédiatement toute reproduction ou distribution de Contenu connue ou suspectée par vous ou vos Utilisateurs ; et (iii) ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur de Libro ou fournir de fausses informations d'identité pour obtenir accès au Service ou l'utiliser.

4. 
   Non-utilisation des informations relatives à la vie privée et à la sécurité

Libro se réserve le droit de modifier ses politiques de confidentialité et de sécurité de temps à autre, à sa discrétion raisonnable. Étant donné que le Service est une application en ligne hébergée, Libro peut occasionnellement avoir besoin d'informer tous les utilisateurs du Service d'annonces importantes concernant le fonctionnement du Service. Outre les restrictions de divulgation énoncées dans la politique de confidentialité de Libro, Libro gardera confidentielles, limitera l'accès et ne divulguera pas à des tiers ni n'utilisera à quelque fin que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, l'agrégation de données), autrement que conformément aux présentes Conditions d’utilisation, toutes les informations que vous aurez divulguées, y compris, mais sans s'y limiter, les Données du Client, et maintiendra des mesures de protection raisonnables et d'autres mesures de sécurité conçues pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces informations. Nonobstant toute disposition des présentes, rien dans les présentes Conditions d’utilisation n'empêchera la divulgation de toute information si cette divulgation doit être faite en réponse à la demande formelle d'un organisme gouvernemental ou est autrement requise en vertu de toute loi applicable ou dans le cadre d'une procédure judiciaire dans laquelle vous ou Libro êtes partie. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de Libro, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront.

5. Propriété intellectuelle

Libro détiendra tous les droits, titres et intérêts relatifs aux fonctionnalités développées par Libro (les « Développements ») dès leur création, quel que soit leur niveau d'achèvement. Par la présente, vous accordez, transférez et cédez irrévocablement à Libro tous les droits, titres et intérêts, le cas échéant, sur tous les Développements, y compris les droits de traduction et de reproduction sous quelque forme ou format que ce soit, et tous les Droits de Propriété Intellectuelle connexes, et vous acceptez que Logiciel enregistre des droits d'auteur relativement à ces éléments au nom de Libro et renouvelle, réémettre ou étende ces droits d'auteur pour toute période permise par la loi.

Droits moraux
Par la présente, vous renoncez irrévocablement à tout droit moral que vous pourriez avoir à la date actuelle ou à l'avenir relativement aux Développements, découlant de la Loi sur le droit d'auteur (Canada), telle que modifiée de temps à autre (ou de toute loi remplaçant cette loi et ayant un effet similaire), ou de toute loi similaire dans toute juridiction applicable, ou de la « Common Law, » dans la mesure où ces droits peuvent faire l'objet d'une renonciation dans chaque juridiction. Ces droits moraux font l'objet d'une renonciation en faveur de Libro, de ses successeurs et de ses ayants droit.

6. Interactions avec des tiers

Au cours de votre utilisation du Service, vous pouvez acheter ou souscrire des biens et/ou des services auprès de fournisseurs tiers. Toute activité de ce type, ainsi que les conditions, garanties ou déclarations associées à cette activité, ne concernent que vous et le tiers concerné. Libro et ses concédants de licence n'assument aucune responsabilité, obligation ou responsabilité en ce qui concerne les relations entre vous et ces tiers. Libro ne cautionne aucun logiciel ou service de tiers. Libro fournit des interfaces de programmation d'applications (IPA) uniquement pour répondre à des besoins d'intégration, et ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout problème lié à l'intégration d'un tiers. Libro vous fournit le Service conformément aux Conditions d’utilisation du présent Contrat. Vous reconnaissez toutefois que certains fournisseurs tiers de logiciels, de matériel ou de services auxiliaires peuvent exiger que vous acceptiez une licence supplémentaire ou différente ou d'autres conditions avant que vous n'utilisiez ou n'ayez accès à ces logiciels, matériels ou services. Les fonctionnalités du Service qui peuvent interagir avec des applications tierces telles que le courrier électronique, les points de vente, les médias sociaux, les BI et d'autres systèmes tiers dépendent de la disponibilité continue de leurs interfaces de programmation d'applications (IPA) et de leurs programmes respectifs pour une utilisation avec le Service. Si l'une de ces parties respectives cesse de mettre à disposition son IPA ou son programme respectif à des conditions raisonnables pour le Service, Libro peut cesser de fournir ces fonctionnalités du Service sans que vous ayez droit à un remboursement, un crédit ou une autre compensation. Les guides IPA et conseils sont réservés à l'usage des clients. Seuls les tiers ayant reçu l'autorisation écrite expresse de Libro sont autorisés à utiliser les guides IPA et conseils.
Les guides et conseils API sont réservés à l'usage des clients. Seuls les tiers avec le consentement écrit exprès de Libro sont autorisés à utiliser les guides et les conseils de l'API.

7. Paiement et facturation

Tous les frais d'abonnement sont dus dans leur intégralité au début de la Période d'abonnement. Sous réserve des Sections 10 et 14 des présentes, vous êtes tenu de payer le Service, que celui-ci soit ou non activement utilisé, à moins que la non-utilisation ne soit due à une indisponibilité continue du Service. Vous êtes tenu de fournir des informations de paiement valides et à jour, et vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte, y compris les informations de paiement, en cas de changement (par exemple, un changement d'adresse de facturation ou de date d'expiration de votre carte de crédit). Si vous ne payez pas vos frais d'abonnement ou tout autre frais indiqué dans un ordre de service, ou un devis, ou dans des conditions supplémentaires, dans les cinq (5) jours suivant la transmission par Libro d'un avis de retard de paiement, ou si vous ne mettez pas à jour les informations de paiement sur demande, Libro pourra, en plus de ses autres recours, suspendre votre accès au Service et votre utilisation du Service.

Les services ajoutés seront soumis aux conditions suivantes : (i) les services ajoutés coïncideront avec la Période d'abonnement préexistante (ii) les frais d'abonnement pour les services ajoutés seront convenus entre Vous et Libro ; et (iii) les services ajoutés au milieu d'un mois de facturation seront facturés en totalité pour ce mois de facturation. Toutes les conditions tarifaires sont confidentielles et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers autres que vos avocats et conseillers.

8. Facturation, renouvellement et autres frais

Libro facture et perçoit à l'avance les frais pour l'utilisation du Service. Libro vous facturera mensuellement à l'avance. Les frais de renouvellement seront les mêmes que ceux de la période précédente, sauf si nous vous avons fait parvenir un avis écrit d’une augmentation de prix au moins 30 jours avant la fin de la période précédente, auquel cas l'augmentation de prix entrera en vigueur au moment du renouvellement et par la suite. Vous paierez les frais de déplacement et les débours encourus par Libro, pour autant que ces frais aient été préalablement approuvés par écrit par Vous et qu'ils soient encourus en raison d'un besoin légitime de recruter, pour le projet, du personnel de Libro en dehors de votre zone géographique. Les frais relatifs à d'autres services seront facturés conformément à l'entente écrite entre Vous et Libro. Les honoraires de Libro s'entendent hors de toutes taxes, tous prélèvements ou tous droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de toutes ces taxes et tous ces prélèvements et droits, à l'exclusion des taxes basées seulement sur les revenus de Libro. Vous acceptez de fournir à Libro des informations de facturation et de contact complètes et exactes. Ces informations comprennent le nom légal de l’entreprise, l'adresse postale, l'adresse électronique et le nom d'un contact autorisé pour la facturation. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans les 30 jours suivant toute modification. Si vous estimez que votre facture est incorrecte, vous devez nous contacter par écrit, par courrier électronique. Toute contestation d’une facture doit être envoyée à Libro dans les 30 jours suivant la date de la facture et doit inclure le montant en question et les raisons pour lesquelles Vous estimez que la facture est erronée afin de pouvoir réclamer un ajustement ou un crédit, faute de quoi la facture sera considérée comme correcte et acceptée par Vous.

9. Non-paiement et suspension

En plus de tous les autres droits accordés à Libro par les présentes, Libro se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat et Votre accès au Service si votre compte est en souffrance et que les montants dus ne sont pas payés dans les dix (10) jours suivant l'avis de non-paiement de Libro. Nonobstant ce qui précède, Libro se réserve le droit de suspendre ou de résilier le présent Contrat et Votre accès au Service suivant un préavis de trente (30) jours si votre compte est en souffrance et si les montants dus ne sont pas payés à l'échéance si deux (2) paiements consécutifs ou plus, ou trois (3) paiements ou plus au cours d'une période de douze mois, ne sont pas payés à l'échéance. Libro se réserve le droit d'imposer des frais de reconnexion si le présent Contrat est suspendu et que vous demandez ensuite l'accès au Service, étant entendu que toute reconnexion est subordonnée à la condition que vous ayez remédié à tous les défauts monétaires.

10. Résiliation à l'expiration

Le présent Contrat prend effet à la Date d'entrée en vigueur. Le présent Contrat sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle, à moins que l'une des parties ne fasse part à l'autre de son intention de ne pas le renouveler. Vous acceptez et reconnaissez que Libro n'a aucune obligation de conserver les Données du Client et peut les supprimer.  

11. Résiliation pour cause

Sans s’y limiter : tout manquement à vos obligations de paiement non corrigé dans les 30 jours suivant la réception d'un avis à cet effet ou votre utilisation non autorisée du Service Libro sera considéré comme une violation substantielle du présent Contrat. Libro peut, à sa seule discrétion, résilier le présent Contrat, votre mot de passe, votre compte et/ou l'utilisation du Service si vous enfreignez ou faites défaut de respecter le présent Contrat et que cette infraction n'est pas corrigée pendant plus de 30 jours après réception d'un avis à cet effet. En outre, Libro peut résilier un compte gratuit à tout moment et à sa seule discrétion. Vous pouvez résilier le présent Contrat si Libro enfreint ou ne respecte pas le présent Contrat et si cette infraction n'est pas corrigée pendant plus de 30 jours après réception de l’avis à cet effet par Libro. Dans le cas d'une telle résiliation, vous ne serez pas responsable des frais payables après la date effective de cette résiliation, mais vous serez responsable du paiement des frais payables jusqu'à la date de cette résiliation.

12. Déclarations et garanties

Chaque partie déclare et garantit qu'elle dispose du pouvoir légal et de l'autorité nécessaire pour conclure le présent Contrat. Libro déclare et garantit qu'elle fournira le Service de manière correcte et dans les règles de l’art conformément aux normes générales de l'industrie raisonnablement applicables à la fourniture du Service, et que le Service fonctionnera substantiellement conformément à la documentation d'aide de Libro dans des conditions normales d'utilisation et dans des circonstances normales. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous êtes pas faussement identifié, que vous n'avez pas fourni de fausses informations pour accéder au Service, et que vos informations de facturation sont correctes.

13. Indemnisation mutuelle

Vous indemniserez, défendrez et tiendrez Libro, ses concédants de licence et les Affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, avocats et agents actuels, futurs et anciens de chacune de ces parties, à l'abri de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables sur une base avocat/client) découlant de ou en rapport avec : (i) une réclamation alléguant que l'utilisation autorisée par Libro des Données du Client enfreint les droits d'un tiers ou lui a causé un préjudice ; (ii) une réclamation qui, si elle s'avérait fondée, constituerait une violation par vous de vos déclarations et garanties ; ou (iii) une réclamation découlant de la violation par vous ou vos Utilisateurs du présent Contrat ; pour autant que dans tous les cas Libro (a) vous transmet rapidement la réclamation par écrit, étant entendu que le défaut de le faire n'affectera pas votre obligation d'indemnisation, sauf dans la mesure où vous en subissez un préjudice ; (b) vous donne le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation (étant entendu que vous ne pouvez régler aucune réclamation à moins que vous ne dégagiez inconditionnellement Libro de toute responsabilité et que ce règlement n'affecte pas les activités ou le Service de Libro) ; (c) vous fournisse toutes les informations disponibles et l'assistance raisonnablement demandée ; et (d) n'ait pas transigé ou réglé cette réclamation. Nonobstant ce qui précède, les dispositions des paragraphes (b), (c) et (d) ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas où la réclamation est introduite par Libro ou une autre partie indemnisée. Libro vous indemnisera, vous défendra et vous tiendra, ainsi que vos Affiliés, Utilisateurs (autres que les courtiers), dirigeants, administrateurs, employés, avocats et agents actuels, futurs et anciens, à l’abri de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations, coûts, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables sur une base avocat/client) découlant de ou en rapport avec : (i) une réclamation alléguant que le Service, ou votre utilisation autorisée de celui-ci, viole ou détourne directement les droits (y compris les Droits de Propriété Intellectuelle) d'un tiers, ou a causé un préjudice à celui-ci ; (ii) une réclamation qui, si elle s’avérait fondée, constituerait une violation par Libro de ses déclarations et garanties ; ou (iii) une réclamation découlant d'une violation du présent Contrat par Libro ; pour autant que dans tous les cas vous (a) transmettiez rapidement la réclamation par écrit à Libro, étant entendu que le défaut de le faire n'affectera pas votre obligation d'indemnisation, sauf dans la mesure où elle vous porte préjudice ; (b) donner à Libro le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation (étant entendu que Libro ne peut régler aucune réclamation à moins qu'elle ne vous dégage inconditionnellement de toute responsabilité et que ce règlement ne vous incite pas à agir ou à vous abstenir d'agir différemment, sauf en ce qui concerne l'utilisation du Service) ; (c) fournir à Libro toutes les informations et l'assistance disponibles ; et (d) ne pas avoir transigé ou réglé cette réclamation. Nonobstant ce qui précède, les dispositions des paragraphes (b), (c) et (d) ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas où la réclamation est introduite par vous ou par une autre partie indemnisée. Nonobstant ce qui précède, Libro n'aura aucune obligation d'indemnisation, et vous indemniserez Libro conformément au présent Contrat pour les réclamations découlant de toute violation résultant de la combinaison du Service avec l'un de vos produits, services, matériel ou combinaison commerciale, sauf si cette combinaison a été expressément ou implicitement autorisée par Libro ou si cette réclamation aurait eu lieu indépendamment de ces processus. Nonobstant ce qui précède, Libro aura toujours le droit de défendre toute réclamation introduite en vertu du présent paragraphe.

14. Exclusion de garanties

Libro et ses concédants de licences ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à la fiabilité, l'opportunité, la qualité, l'adéquation, la véracité, la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du Service ou de tout Contenu. Libro et ses concédants de licences ne déclarent ni ne garantissent que (a) l'utilisation du Service sera sûre, opportune, ininterrompue ou exempte d'erreurs, ou qu'elle fonctionnera en combinaison avec tout autre matériel, logiciel, système ou données, (b) le Service répondra à vos exigences ou à vos attentes, (c) toute donnée stockée sera exacte ou fiable, (d) la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés, concédés sous licence ou obtenus par Vous par l'intermédiaire du Service répondra à vos exigences ou attentes, (e) les erreurs ou défauts seront corrigés, ou (f) le Service ou le(s) serveur(s) qui rend(ent) le Service disponible sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. Le Service et tout son Contenu vous sont fournis sur une base strictement "tel quel". Toutes les conditions, déclarations et garanties, qu'elles soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits des tiers, sont exclues par la présente par Libro et ses donneurs de licence dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.

15. Niveau de service

Libro fera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Service Disponible pour votre utilisation au moins quatre-vingt-dix-neuf pour cent (99%) du temps, sept jours par semaine, 365 jours par an, mesuré sur la base d'un calendrier à base mensuelle, à l'exception des Périodes d'indisponibilité programmées. Ce niveau de service pour la Disponibilité du Logiciel est calculé en prenant (A) le nombre de minutes de la Période de disponibilité programmée (défini ci-dessous) pendant la Période de disponibilité d'un mois civil, moins le total des minutes de la Période d'indisponibilité non programmée (défini ci-dessous) pendant la même période, et en le divisant par (B) les minutes de la Période de disponibilité programmée au cours de la même Période de disponibilité, le résultat étant exprimé en pourcentage. Pendant les Périodes d’indisponibilité programmées, Libro fera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Logiciel Disponible pour votre utilisation. Aux fins de ce niveau de service de Disponibilité du Logiciel, les termes suivants ont la signification suivante : a) « Disponibilité» ou « Disponible » signifie que tous les composants suivants du Logiciel fonctionnent et sont accessibles : (1) logiciel, (2) base de données, (3) systèmes d'exploitation pour tous les serveurs, et (4) réseau géré. b) « Période d'indisponibilité non programmée » : toute période pendant laquelle le Logiciel n'est pas Disponible, à l'exclusion des fenêtres de maintenance programmées, de la maintenance critique (programmée ou non) et des périodes d’indisponibilité pour maintenance demandés par le client. c) « Période de disponibilité programmée » : 24 heures par jour et 7 jours par semaine pendant le mois civil applicable.

16. Limitation de responsabilité

En aucun cas la responsabilité globale de l'une ou l'autre partie ne dépassera les montants effectivement payés par vous au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation. En aucun cas l'une ou l'autre des parties et/ou ses concédants de licence pourront être tenus pour responsables de dommages indirects, punitifs, spéciaux, exemplaires, accessoires, conséquentiels ou autres, de quelque type que ce soit (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d'utilisation ou d'autres avantages économiques), résultant du Service ou liés à celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service, tout Contenu obtenu à partir ou par l'intermédiaire du Service, ou toute interruption, inexactitude, erreur ou omission, quelle qu'en soit la cause, dans le Contenu, même si la partie contre laquelle les dommages sont réclamés ou les concédants de cette partie ont été préalablement informés de la possibilité de tels dommages.

17. Lois locales et contrôle des exportations

Le Service, ainsi que les logiciels et la technologie utilisés dans le cadre de celui-ci, peuvent être soumis au contrôle des exportations des États-Unis, administré par le Ministère Américain du Commerce, le Bureau du Contrôle des Avoirs Étrangers du Ministère Américain des Finances et d'autres agences américaines et canadiennes. Vous reconnaissez et acceptez que le Service ne doit pas être utilisé dans, et qu'aucune des informations, logiciels ou technologies sous-jacents ne peuvent être transférés ou autrement exportés ou réexportés vers des pays à l'égard desquels les États-Unis ou le Canada maintiennent un embargo (collectivement, les « Pays sous embargo »), ou vers ou par un ressortissant ou résident de ces pays, ou de toute personne ou entité figurant sur la Liste des Ressortissants Spécialement Désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur le Tableau des Ordonnances d’Interdiction du Département du Commerce des États-Unis (collectivement, les « Ressortissants désignés »). Les listes des Pays sous embargo et des Ressortissants désignés peuvent être modifiées sans préavis. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans ou sous le contrôle d’un Pays sous embargo ou d’un Ressortissant Désigné et que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un tel pays ou un Ressortissant Désigné. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes les lois américaines, canadiennes, suisses et européennes applicables en matière d'exportation et assumez l'entière responsabilité de l'obtention des licences d'exportation ou de réexportation éventuellement requises. Le Service peut utiliser une technologie de cryptage qui est soumise à des exigences de licence en vertu de la réglementation américaine sur l'Administration des Exportations, 15 C.F.R. Parts 730-774 et du règlement du Conseil (CE) n° 1334/2000. Libro et ses concédants de licence ne déclarent pas que le Service est approprié ou disponible pour une utilisation dans des lieux autres que les États-Unis d'Amérique et le Canada. Si vous utilisez le Service en dehors des États-Unis d'Amérique et du Canada, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations en matière d'exportation et d'importation des autres pays. Tout détournement du Contenu contraire à la législation des États-Unis ou du Canada est interdit.

18. Avis

Libro peut vous avertir par une communication écrite envoyée par e-mail à votre adresse e-mail enregistrée dans les informations de compte de Libro. Cet avis est réputé avoir été donné dès sa réception. Vous pouvez donner un avis à Libro à tout moment par e-mail à [email protected] ou à toute autre adresse e-mail qui peut vous être fournie par Libro de temps à autre. l'avis est réputé avoir été donné dès sa réception.

19. Modification des conditions

Le présent Contrat ne peut être modifié que par un acte écrit signé par les deux parties.

20. Cession

Ce Contrat ne peut pas être cédé sans l'accord écrit préalable de Libro. Le présent Contrat peut être cédé par Libro sans votre consentement. Toute cession prétendue en violation de cette Section sera nulle. Tout changement de contrôle réel ou proposé de votre part qui a ou aurait pour conséquence qu'un concurrent direct de Libro possède ou contrôle directement ou indirectement 50 % ou plus des actions de Vous (s'il s'agit d'une société) sera considéré comme une cession aux fins de la présente Section.

21. Généralités

Le présent Contrat est régi par le droit québécois et le droit canadien applicable, sans tenir compte du choix ou des conflits de dispositions légales de toute juridiction, et tout litige, action, réclamation ou cause d'action découlant du présent Contrat ou du Service ou s'y rapportant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette ou ces dispositions seront interprétées, dans la mesure du possible, de manière à refléter les intentions de la ou des dispositions invalides ou inapplicables, toutes les autres dispositions demeurant pleinement en vigueur. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et Libro à la suite du présent Contrat ou de l'utilisation du Service. Le fait que Libro ne fasse pas valoir un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si Libro le reconnaît et y consent par écrit. Le présent Contrat constitue l'intégralité du Contrat entre vous et Libro et remplace toutes les négociations, discussions ou contrats antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties concernant l'objet du présent Contrat. Libro peut référer à vous dans sa publicité.

22. Survie

Les Sections 1, 4, 12, 13 et 15 des présentes Conditions d’utilisation survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat. Le présent Contrat et ses modifications peuvent être signés en plusieurs exemplaires. Chacun de ces exemplaires est un original et constitue un seul et même document. Les parties conviennent qu'une copie photographique, électronique ou par télécopie de la signature attestant de l'exécution de la partie, y compris en format de document portable (PDF) par courrier électronique, sera considérée comme une signature originale et pourra être utilisée en lieu et place de l'original à toutes fins utiles.

23. Définitions

Telles qu'elles sont utilisées dans les présentes Conditions d’utilisation : « Administrateur(s) de licence » : signifie les Utilisateurs que vous avez désignés et qui sont autorisés à acheter des services et à gérer votre utilisation du Service ; « Affilié » : signifie, dans votre cas, une société ou une autre entité qui est directement ou indirectement contrôlée par vous ou qui vous contrôle ou est sous contrôle commun avec vous ; et, dans le cas de Libro, une société ou une autre entité qui est directement ou indirectement contrôlée par Libro ou qui contrôle Libro ou est sous contrôle commun avec Libro. Les sociétés ou autres entités qui sont Affiliées à la même société ou autre entité sont réputées être Affiliées l'une à l'autre ; « Contenu » : signifie les informations audio et visuelles, les documents, les logiciels, les produits et les services contenus ou mis à votre disposition dans le cadre de l'utilisation du Service; « Contrat » : signifie le contrat entre les parties constitué par les présentes Conditions d’utilisation et les pièces jointes aux présentes (y compris toute Proposition) ; « Date d'entrée en vigueur » : signifie la première des deux dates suivantes : soit la date à laquelle les présentes Conditions d'utilisation sont acceptées par voie électronique soit la date à laquelle vous commencez à utiliser le Service ; « Données du Client » : signifie toute donnée, information ou matériel fourni ou soumis par vous au Service dans le cadre de l'utilisation du Service ; « Droits de Propriété Intellectuelle » : signifie les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les droits de conception, les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les droits sur les noms de domaine, les topographies de circuits intégrés, le savoir-faire et autres droits sur les secrets commerciaux, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, leurs dérivés et les formes de protection de nature similaire partout dans le monde ; « Libro » : signifie Application Libro Inc., une société québécoise dont le siège social est situé au 350-4260 Girouard, Montréal, Québec, H4A 3C9 ; « Période d’abonnement » : signifie la période pendant laquelle vous avez accepté de vous abonner à un Service ; « Proposition » : signifie un document préparé par Libro qui comprend le mot «Proposition» dans son titre et qui peut contenir, entre autres, un résumé du Service à fournir, la méthodologie des services professionnels de Libro, vos besoins en ressources humaines, l'équipe de projet de Libro et des détails concernant la description du Service. En cas de conflit entre les termes des présentes Conditions d’utilisation et les termes d'une telle Proposition, les termes des présentes Conditions d’utilisation prévaudront, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la Proposition ; « Service » : signifie l'édition des services de Libro identifiée au cours du processus de commande, ainsi que toutes les mises à jour, mises à niveau ou versions ultérieures de ces services publiées par Libro au cours de la période initiale ou de toute période de renouvellement, exploitées et maintenues par Libro, accessibles via http://www.Libro.com ou un autre site web ou adresse IP désigné, ou les produits et services auxiliaires en ligne ou hors ligne qui vous sont fournis par Libro et auxquels vous avez accès en vertu des présentes Conditions d’utilisation, y compris la technologie de Libro et le Contenu ; « Utilisateur(s) » : signifie vos employés, représentants, consultants, contractants, courtiers ou agents, ainsi que ceux de vos sociétés Affiliées, qui sont autorisés par vous à utiliser le Service et auxquels vous (ou Libro à votre demande) avez fourni des identifiants et des mots de passe ; « Vous » et « Votre » désignent la personne qui accepte les présentes Conditions d’utilisation ou, si l'acceptation est faite au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, cette société ou autre entité juridique.

« Affilié » désigne, dans votre cas, une société ou une autre entité qui est directement ou indirectement contrôlée par vous ou qui vous contrôle ou est sous contrôle commun avec vous ; et, dans le cas de Libro, une société ou une autre entité qui est directement ou indirectement contrôlée par Libro ou qui contrôle Libro ou est sous contrôle commun avec Libro. Les sociétés ou autres entités qui sont affiliées à la même société ou autre entité seront réputées être affiliées les unes aux autres ;

« Accord » désigne l'accord entre les parties constitué par les présentes conditions d'utilisation et les pièces acceptées par les deux parties (y compris toute proposition).

« Contenu » désigne les informations, documents, logiciels, produits et services audio et visuels contenus ou mis à votre disposition dans le cadre de l'utilisation du Service ; « Données client » désigne toute donnée, information ou matériel fourni ou soumis par vous au Service dans le cadre de l'utilisation du Service ;

"Date d'entrée en vigueur" désigne la date à laquelle les présentes Conditions d'utilisation sont acceptées par voie numérique et la date à laquelle vous commencez à utiliser le Service ;

« Droits de propriété intellectuelle » désigne les inventions non brevetées, les demandes de brevet, les brevets, les droits de conception, les droits d'auteur, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les droits de nom de domaine, les droits de masque, le savoir-faire et autres droits de secret commercial, et tous les autres droits de propriété intellectuelle. , leurs dérivés et les formes de protection de même nature partout dans le monde ; « Libro » désigne Application Libro inc., une société québécoise, dont la principale place d'affaires est située au 350-4260 Girouard, Montréal Québec, H4A 3C9  

« Administrateur(s) de licence » désigne les utilisateurs que vous avez désignés et qui sont autorisés à acheter des services et à administrer autrement votre utilisation du service ;

« Proposition » désigne un document préparé par Libro qui inclut le mot « Proposition » dans son titre et qui peut identifier, entre autres, un résumé exécutif du Service à fournir, la méthodologie des services professionnels de Libro, vos besoins en ressources humaines, le projet de Libro l'équipe et les détails concernant la description du service. En cas de conflit entre les termes des présentes Conditions d'utilisation et les termes d'une telle Proposition, les termes des présentes Conditions d'utilisation prévaudront, sauf indication contraire dans la Proposition.

« Service » désigne l'édition des services de Libro identifiée lors du processus de commande, ainsi que toutes les mises à jour, mises à niveau ou versions ultérieures de ces services publiées par Libro pendant la durée initiale ou toute période de renouvellement, exploitées et maintenues par Libro, accessibles via http:// www.Libro.com ou un autre site Web ou adresse IP désigné, ou des produits et services auxiliaires en ligne ou hors ligne qui vous sont fournis par Libro, auxquels vous avez accès en vertu des présentes Conditions d'utilisation, y compris la Technologie Libro et le Contenu ;

« Durée de l'abonnement » désigne la période pendant laquelle vous avez accepté de vous abonner à un service.

« Utilisateur(s) » désigne les employés, représentants, consultants, sous-traitants, courtiers ou agents de vos Affiliés qui sont autorisés par vous à utiliser le Service et qui ont reçu des identifiants d'utilisateur et des mots de passe de votre part (ou de Libro à votre demande) ; "Vous" et "votre" désignent la personne qui accepte les présentes Conditions d'utilisation ou, si l'acceptation est au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, cette société ou autre entité juridique.