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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 mai 2024

1. Engagement Relatif à la Protection de vos Renseignements Personnels

Application Libro Inc. (ci-après, “Libro” ou “nous”) est l’un des plus importants fournisseurs de solutions de gestion de réservations en ligne permettant aux restaurateurs (ci-après, les “Clients”) de remplir leurs salles à manger, de gérer leurs agendas, de réduire le nombre d’annulations et d’enrichir l’expérience de leurs Visiteurs (ci-après, les “Services”).

La présente politique sur la vie privée (ci-après, la “Politique”) définit de quelle manière nous recueillons, détenons, utilisons et communiquons les Renseignements Personnels fournis par les visiteurs de nos Clients (ci-après, les “Visiteurs”), les utilisateurs de notre site web (www.librorez.com) (ci-après, le “Site Web”), certains clients potentiels et d’autres personnes physiques (ci-après, envisagés collectivement, “vous”). Elle ne s’applique pas aux Renseignements Personnels divulgués par les membres de notre personnel ou nos employés contractuels, qui en pratique font l’objet de politiques distinctes.

Nous nous engageons formellement à traiter tous les Renseignements que nous recueillons, détenons, utilisons ou communiquons avec le plus grand soin et conformément aux exigences de la loi et de la présente Politique.

Veuillez prendre note que la présente Politique ne s’applique qu’aux pratiques que Libro a adoptées en matière de vie privée. Aucune des pratiques que l’un ou l’autre de nos Clients pourrait retenir en cette matière n’est couverte. Par conséquent, les Visiteurs qui souhaitent s’enquérir de telles pratiques doivent contacter directement les Clients de Libro.

2. Renseignements Personnels Visés

La présente Politique s’applique à tous les types de Renseignements Personnels, sans égard à leur forme ou au support au moyen duquel ils sont conservés ou peuvent être consultés – écrit, visuel, sonore, graphique, enregistré, filmé, informatisé, digitalisé ou autre).

On entend par “Renseignement Personnel” toute information au sujet d’une personne physique identifiable ou qui, considérée individuellement ou en combinaison avec d’autres données, permettent l’identification d’une personne physique – telles que (la liste ci-dessous n’étant aucunement exhaustive) :

  • prénom et nom;
  • date de naissance;
  • adresse de résidence, adresse courriel et numéro de téléphone;
  • langue de préférence;
  • fuseau horaire;
  • informations de nature financière ou relatives au compte, au crédit ou à la facturation;
  • détails au sujet de l’utilisation du Site Web (obtenus au moyen de témoins (cookies) ou d’autres outils de semblable nature);
  • Adresse Internet Protocol (IP), localité, type de navigateur, fournisseur de services cellulaires;

3. Objectifs de la Cueillette de Renseignements Personnels

Le principal objectif que nous poursuivons en recueillant et utilisant des Renseignements Personnels est de fournir les (et d’assurer la disponibilité des) Services que requièrent nos Clients et leurs Visiteurs.

Il est également possible que nous recueillions, utilisions et divulguions certains Renseignements Personnels à l’une ou l’autre des fins suivantes :

  • · maintenir notre Site Web à jour;
  • · développer et gérer les affaires, les activités et les opérations de Libro;
  • · gérer les comptes de nos Clients;
  • · tirer profit d’opportunités en lien avec la mise en marché et la publicité;
  • · compiler certaines statistiques portant sur l’utilisation de nos Services;
  • · améliorer les Services que nous offrons;
  • · traiter et/ou gérer les demandes qui nous sont transmises;
  • · nous conformer à nos obligations légales et aux exigences relatives à la gestion des risques;
  • · tout autre objectif imposé ou autorisé par la loi;
  • · toute autre fin à laquelle vous avez préalablement consenti.

4. Moyens Nous Permettant de Recueillir des Renseignements Personnels

D’entrée de jeu, nous recueillons des Renseignements Personnels auprès de toute personne ayant requis nos Services ou à l’une ou l’autre des fins mentionnées à l’Article 3 ci-dessus. Nous recueillons également de telles informations auprès d’un certain nombre de sources privées et publiques indépendantes telles que des réseaux sociaux, nos fournisseurs de services et d’autres partenaires d’affaires (incluant les Clients qui nous fournissent certains détails au sujet de leurs Visiteurs).

Certains dispositifs tels que des témoins (cookies) nous permettent, de manière strictement passive, de recueillir un nombre limité de Renseignements Personnels auprès (i) des utilisateurs de notre Site Web, (ii) des Clients qui retiennent nos Services, et (iii) des Visiteurs qui effectuent une réservation en ligne au moyen des Services que nous mettons à la disposition de nos Clients (i.e., par l’entremise de notre widget de réservation). D’un point de vue pratique, un cookie consiste en un tout petit fichier-texte qu’un site web ou une application transmet à votre appareil en vue d’identifier le navigateur que vous utilisez ainsi que les activités auxquelles vous vous adonnez en ligne. Dans la mesure où ils fournissent votre adresse IP ainsi que certaines informations de base au sujet de votre système d’exploitation, des pages que vous avez visitées, des demandes que vous avez faites et des dates et heures auxquelles vous vous êtes connecté(e), les cookies nous permettent d’actualiser notre Site Web et nos Services.

Aucune utilisation de cookies ne nous permet (ni ne permet à l’un ou l’autre de nos fournisseurs de services d’analyse) de vous identifier personnellement ou d’avoir accès à votre appareil ou à quelque information autre que celles que vous consentez à partager avec nous. Vous pouvez consentir à l’utilisation de cookies par l’entremise de la bannière de témoins qui s’affiche dès que vous vous connectez au Site Web et y utilisez un service ou effectuez une réservation en ligne (pour la toute première fois) au moyen de notre widget spécialisé. Veuillez prendre note que le fait de désactiver les cookies pourrait vous empêcher d’avoir pleinement accès à toutes les fonctionnalités du Site Web ou de certains Services, selon le cas.

5. Sous-Traitance, Stockage et Transfert de Renseignements Personnels

En principe, les Renseignements Personnels que nous recueillons sont divulgués aux personnes et entités suivantes :

  • Nos Clients. Les Renseignements Personnels que nous recueillons auprès de Visiteurs permettent à nos Clients d’atteindre certains objectifs tels que le ciblage de campagnes publicitaires et de mise en marché. Les Visiteurs doivent donc contacter nos Clients directement en vue d’en apprendre davantage au sujet de leurs pratiques en matière de vie privée.
  • Nos partenaires d’affaires. Nous partageons vos Renseignements Personnels avec certains tiers dont nous retenons les services aux fins de l’exploitation de nos Services et de notre Site Web (stockage et traitement de données, gestion infonuagique, hébergement d’applications, mise en marché, publicité, etc.)

Il se pourrait également qu’en certaines circonstances (énumérées ci-dessous) nous soyons tenus de divulguer à des tiers les Renseignements Personnels que nous recueillons :

  • Nous conformer à tout(e) loi, règlement, règle de droit, assignation à comparaître, mandat de perquisition, décret, ordonnance judiciaire, demande formulée par les autorités publiques ou les forces de l’ordre (notamment en matière de sécurité nationale) ou autre processus ou procédure de semblable nature;
  • Entreprendre quelque recours ou mitiger les dommages qui sont susceptibles de nous être causés;
  • Assurer la sécurité et/ou la protection de notre Site Web, de l’un ou l’autre de nos Services ou du public en général;
  • Permettre la vente, la cession ou quelque autre transfert des actifs de Libro (ou de quelque portion substantielle de ceux-ci) dans le cadre de toute transaction de nature commerciale; et
  • toute autre situation dans le cadre de laquelle vous avez donné votre consentement.

Gardez toujours à l’esprit que vos Renseignements Personnels sont susceptibles d’être transférés en faveur de fournisseurs de services dont les installations se trouvent à l’extérieur de la province de Québec. D’entrée de jeu, vous devez comprendre que vos données personnelles seront stockées au sein de centres de traitements se trouvant ailleurs au Canada ainsi qu’aux États-Unis – y compris des centres d’hébergement et de stockage de données, des fournisseurs de comptes SMS et de courriel, ainsi que des entreprises de traitement de paiements.

En vue d’assurer la protection de vos données, nous avons mis en place certains dispositifs (de nature contractuelle, notamment) garantissant que de tels fournisseurs de services font preuve d’un niveau de soin et de diligence comparable à celui dont il est question à l’Article 8 ci-dessous. Au demeurant, certaines circonstances particulières ne requerront que le partage de données agrégées ou anonymisées.

6. Le Consentement que Vous Fournissez par l’Entremise de la Présente Politique

À moins d’y être autorisés par la législation applicable, nous ne recueillerons, conserverons, utiliserons ou divulguerons aucun de vos Renseignements Personnels sans tout d’abord avoir obtenu votre consentement à cet effet.

En nous transmettant des Renseignements Personnels par l’entremise du Site Web ou des Services ou en confirmant une quelconque réservation au moyen des Services que nous fournissons à nos Clients, vous consentez implicitement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements Personnels dans toute la mesure permise par la présente Politique et la législation pertinente.

Dans l’éventualité où vous nous transmettiez quelque Renseignement Personnel au sujet d’une autre personne physique, vous serez réputé(e) avoir obtenu le consentement d’une telle personne à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de ses Renseignements Personnels aux fins définies à la présente Politique ou permises en vertu de la législation applicable.

Vous pouvez, en tout temps mais sous réserve de certaines restrictions de nature statutaire et contractuelle, personnaliser ou retirer le consentement que vous avez donné à la cueillette et à la divulgation de vos Renseignements Personnels. Gardez toujours à l’esprit, cependant, que le fait de retirer un tel consentement (que ce soit en totalité ou en partie) pourrait (i) nous empêcher de mettre le Site Web et/ou certains de nos Services à votre disposition, ou (ii) nous obliger à interrompre la fourniture de Services dont vous bénéficiez déjà.

Courriels Promotionnels et de Mise en Marché. Nous pourrions, dans le cadre de la fourniture des Services, transmettre certains courriels promotionnels et de mise en marché à des Visiteurs – et ce au nom et pour le compte des Clients auprès desquels ils ont effectué une réservation. Le Visiteur qui ne souhaite plus recevoir de tels courriels de mise en marché n’a qu’à cliquer sur le lien « se désabonner » (unsubscribe) qui accompagne chaque correspondance. Sous réserve des exigences de la législation applicable, tout Visiteur ayant choisi de se désinscrire de la liste d’envoi d’un Client spécifique continuera à recevoir les courriels transmis au nom et pour le compte d’autres Clients auprès desquels il a effectué une réservation.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide au sujet de l’étendue du consentement requis ou en vue de personnaliser ou de retirer un consentement déjà donné, n’hésitez pas à contacter le Responsable de la Vie Privée dont les coordonnées figurent à l’Article 13.

7. Vos Droits

En principe, vous bénéficiez des droits suivants dès qu’il est question de vos Renseignements Personnels:

  • consulter et obtenir un exemplaire physique ou numérisé des documents faisant état de vos Renseignements Personnels (sous réserve des exceptions prévues par la loi);
  • exiger la correction ou la mise à jour de tout Renseignement Personnel que vous estimez être périmé, incomplet ou inexact;
  • exiger la destruction de tout Renseignement Personnel (i) dont la conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli, ou (ii) n’ayant pas (à votre avis) été obtenu de manière légale et légitime;
  • personnaliser ou retirer le consentement que vous avez donné au traitement de vos Renseignements Personnels (sous réserve des restrictions statutaires ou contractuelles applicables). Tel que mentionné précédemment, le fait de retirer un tel consentement pourrait empêcher Libro de vous permettre l’accès à son Site Web et/ou à ses Services.

Il est possible que nous requérions certains Renseignements Personnels nous permettant d’identifier toute personne prétendant exercer l’un ou l’autre des droits que lui confère la présente Politique. Si vous êtes un Visiteur et souhaitez que nous traitions votre demande, de tels Renseignements Personnels seront retransmis au(x) Client(s) pertinent(s).

S’il appert que la législation applicable en matière de vie privée en Europe ou au Royaume-Uni s’applique à votre cas, il importe que vous vous familiarisiez avec l’alinéa 12.2 de la présente Politique. S’il s’avère que vous êtes régi(e) par la législation applicable au sein de l’état de la Californie, de la Virginie, du Colorado ou du Connecticut, veuillez plutôt vous référer à l’alinéa 12.3.

8. Stockage de vos Renseignements Personnels

Afin d’assurer la protection des Renseignements Personnels qui nous sont communiqués, nous avons mis en place des dispositifs de sauvegarde administratifs, physiques et technologiques convenablement adaptés au caractère sensible des informations concernées. D’un point de vue pratique, de tels dispositifs de sauvegarde nous permettent d’éviter toute consultation, utilisation, divulgation, altération, perte ou destruction accidentelle ou illégitime de Renseignements Personnels. Nous observons des normes généralement reconnues à l’échelle de l’industrie en vue d’assurer la protection de vos informations – et ce tant à l’étape de leur cueillette qu’une fois que nous les avons sauvegardées. Au besoin, nous procéderons même à leur anonymisation.

Une fois en notre possession, les Renseignements Personnels sont sauvegardés à un dossier électronique que nous conservons au sein de notre système de gestion de la documentation ou au moyen de technologies fournies par des tiers – ou les deux à la fois. Seuls les membres de notre personnel ayant raisonnablement besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ont accès aux Renseignements Personnels – et, encore là, uniquement après avoir accepté d’être liés par un engagement de confidentialité.

9. Liens Menant à des Sites Web et à des Services Exploités par des Tiers

Notre Site Web et les Services que nous offrons comprennent des liens en direction de sites web et de services exploités par des tiers qui, par définition, ne sont ni détenus, ni contrôlés par Libro. Or la présente Politique ne s’applique qu’aux informations que nous recueillons à l’une des fins dont il est question à l’Article 3. Nous n’exerçons aucun contrôle que ce soit à l’égard de tels sites web exploités par des tiers, qui du reste sont assujettis aux politiques de vie privées distinctes et autonomes qui y sont publiées. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité que ce soit en regard de quelque pratique, politique ou procédure de confidentialité dont pourrait être assorti l’un ou l’autre des sites web que vous pouvez rejoindre au moyen d’un lien se trouvant sur notre propre Site Web.

10. Informations au Sujet d’Enfants

Puisqu’aucun des Services que nous offrons ne s’adresse à des enfants, nous ne recueillons volontairement aucun Renseignement Personnel auprès de personnes de moins de quatorze (14) ans. Tout parent ou tuteur qui apprend qu’un enfant nous a transmis des Renseignements Personnels sans son consentement devrait contacter le Responsable de la Vie Privée dont les coordonnées figurent à l’Article 13.

11. Conservation et Destruction de vos Renseignements Personnels

Les Renseignements Personnels que nous recueillons sont conservés au cours d’intervalles de temps dont la longueur varie en fonction du type d’informations en jeu et des fins auxquelles elles ont été obtenues. À moins que la législation applicable n’impose une quelconque période de conservation obligatoire, les Renseignements Personnels que nous détenons seront détruits ou anonymisés une fois que les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés (ou quelque autre utilisation subséquente et compatible) auront été satisfaites.

12. Avis aux Résidents de Certaines Juridictions

12.1 Avis aux Résidents de la Province de Québec

Les dispositions de la présente Politique sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle qu’elle s’est vue récemment amendée par

la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (mieux connue sous le nom de “Loi 25”).

Prenez note qu’aux fins de la Loi 25, la notion de “Renseignement Personnel” n’inclut aucune information de contact d’affaires telle que votre nom, votre titre, votre adresse commerciale et votre numéro de téléphone.

12.2 Avis aux Résidents de l’Europe et du Royaume-Uni

S’il s’avère que le traitement de vos Renseignements Personnels est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD UE) ou par le United Kingdom General Data Protection Regulation (UK GDPR), les dispositions supplétives du présent alinéa 12.2 s’appliquent également à vous.

Nous pourrons procéder au traitement de vos Renseignements Personnels dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • vous avez consenti à un tel traitement;
  • il est nécessaire de procéder au traitement en vue de satisfaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de prendre (à votre demande) certaines mesures préalables à la conclusion d’un contrat;
  • il est nécessaire de procéder au traitement en vue d’assurer la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers – à moins que vos propres intérêts ou droits fondamentaux doivent être priorisés;
  • il est nécessaire de procéder au traitement en vue de nous conformer à quelque obligation statutaire ou règlementaire à laquelle nous sommes tenus; ou
  • il est nécessaire de procéder au traitement en vue d’assurer la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou de quelque autre personne physique.

Vous disposez de plusieurs droits lorsqu’il est question du traitement de vos Renseignements Personnels. De fait, il est possible que, selon le motif juridique invoqué au soutien du traitement de vos données, vous puissiez vous objecter à un tel traitement et même retirer tout consentement que vous pourriez avoir préalablement donné à cet effet.

Vous avez le droit (i) d’être tenu(e) informé(e) de tout traitement auquel vos Renseignements Personnels sont soumis, (ii) de consulter, corriger ou détruire vos Renseignements Personnels, (iii) de vous objecter à tout traitement initial ou subséquent, (iv) d’obtenir copie de vos Renseignements Personnels et de les réutiliser à votre guise dans le contexte d’autres services, et (v) de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance exerçant juridiction au sein de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni.

Il est possible que nous requérions certains Renseignements Personnels nous permettant d’identifier toute personne prétendant exercer l’un ou l’autre de ses droits. Si vous êtes un Visiteur et souhaitez que nous traitions votre demande, de tels Renseignements Personnels seront retransmis au(x) Client(s) pertinent(s).

12.3 Avis aux Résidents de l’État de la Californie, de la Virginie, du Colorado, du Connecticut ou de l’Utah

Si tant est que la législation applicable en matière de vie privée au sein de l’état de la Californie, de la Virginie, du Colorado, du Connecticut ou de l’Utah s’applique à votre cas, les dispositions supplétives du présent alinéa 12.3 résument les droits que les résidents de ces juridictions

possèdent et peuvent exercer. De telles dispositions supplétives ne sont prévues qu’en vue d’assurer la conformité de Libro au California Consumer Privacy Act, tel qu’il est amendé par le California Privacy Rights Act (envisagés collectivement, “CCPA”), au Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA), au Colorado Privacy Act (CPA), au Connecticut Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring (CTDPA), ainsi qu’au Utah Consumer Privacy Act (UCPA).

Il est possible que nous requérions certains Renseignements Personnels nous permettant d’identifier toute personne prétendant exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessous. Si vous êtes un Visiteur et souhaitez que nous traitions votre demande, de tels Renseignements Personnels seront retransmis au(x) Client(s) pertinent(s).

Vous pourriez, sous réserve de la législation applicable, vous voir reconnaître les droits suivants:

  • consulter et obtenir un exemplaire physique ou numérisé des documents faisant état de vos Renseignements Personnels;
  • exiger la correction ou la mise à jour des Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet;
  • exiger (en certaines circonstances) la destruction des Renseignements Personnels que nous détenons à votre sujet;
  • refuser de consentir (ou retirer le consentement que vous avez donné) au partage de vos Renseignements Personnels dans un contexte de publicité ciblée ou comportementale;
  • refuser de consentir (ou retirer le consentement que vous avez donné) à la “vente” de vos Renseignements Personnels (au sens de la législation applicable);
  • si vous êtes un résident de la Californie: connaître le type, le nom et l’adresse des tiers qui se sont vu communiquer vos Renseignements Personnels à des fins de mise en marché directe;
  • si vous êtes un résident de la Virginie, du Colorado ou du Connecticut: porter en appel tout rejet d’une demande que vous nous avez transmise aux termes du présent Article 12, et, si nous rejetons également l’appel, déposer une plainte auprès du Bureau du Procureur Général compétent; et
  • exercer n’importe quel des droits prévus au présent Article 12 sans faire l’objet de quelque discrimination que ce soit.

13. Contactez-Nous

Si vous souhaitez en apprendre davantage au sujet de la présente Politique ou de l’utilisation que nous faisons de vos Renseignements Personnels, déposer une plainte ou exercer l’un ou l’autre de vos droits, n’hésitez pas à contacter notre Responsable de la Vie Privée aux coordonnées suivantes :

Application Libro Inc.

a/s : Responsable de la Vie Privée [email protected]

14. Amendement de la présente Politique

Il est possible que, de temps à autre, nous apportions des modifications aux dispositions de la présente Politique en vue de tenir compte de nouvelles pratiques en lien avec la vie privée ou de nous conformer à certaines exigences de nature opérationnelle, juridique ou règlementaire. De telles modifications entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur notre Site Web. En utilisant le Site Web ou les Services, confirmant une réservation par notre entremise ou nous

soumettant des Renseignements Personnels une fois que des modifications auront été dûment publiées, vous consentirez de manière implicite au contenu de la